Last update: 03/06/20
Arcturians Enterprise
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NL • FR
 

Conditions de vente

 

Numéro d'intification d'Arcturians Enterprise auprès de la Commission de Protection de la Vie Privée: 0158745.

 

Sauf autrement convenu, les conditions de vente précisées ci-dessous sont d'application, malgré quelles conditions ou délai soit stipulé par le client, ou mentionné dans ses ordres.

 

 

Nos offres
 

Nos offres sont sans engagement, comme sont nos tarifs et les offres de disponibilité.

Si le délai de livraison n'est pas respécté pour quelle raison que se soit, ceci ne peut pas donner lieu à une annulation de la commande, ni à une indemnisation.

Du fait que les adresses dans notre fichier font objet d'un contrôle continu, des adaptions continues, et que de nouvelles adresses sont ajoutées fréquemment, le nombre exact d'adresses n'est pas assuré et ne peut être confirmé qu'après la commande est faite.

 

 

Les adresses
 

  • les adresses dans notre fichier sont obtenues via de sources officielles et beaucoup d'annonciations spontanées.
     
  • les personnes mentionnées dans notre fichier reçoivent de courrier parce qu'elles ont données leurs nom comme personne à contacter dans une association, club ou groupe.
     
  • notre fichier est une pièce unique et originale d'où Arcturians Enterprise a le droit de propriété.  Nos clients s'engagent de les commander seulement pour leur propre usage.  En cas où les adresses soient copiées ou vendues aux tiers, une indemnisation sera exigée par Arcturians Enterprise s'élevant à au moins 200 fois le montant de tout que ce client a déjà commandée dans le passé et ce avec un minimum de 1.000 € frais de procès.
     
  • notre fichier d'adresses contient des adresses de contrôle lesquelles nous permettent de constater chaque abus de confiance.
     
  • Aucune série d'adresses peut être reprise.  Nos séries sont à prendre dans l'état où elles se trouvent.  Une exactitude de 100% n'est pas possible et ne peut par conséquent pas être garantie.

 

Attention:

Nos adresses font objet d'un Décret Royal pour protéger la vie privée de personnes. Tout le monde a donc le droit de se faire rayer ou bloquer dans notre fichier.  Nos client s'engagent envers Arcturians Enterprise de nous rapporter chaque demande à rayer! 

Avant qu'une livraison soit faite, le fichier est contrôlé sur "adresses bloquées".

 

 

Garantie

 

  • Il faut absolument tenir compte du fait qu'un certain pourcentage soit éliminé!  Ceci est inévitable.
     
  • En cas location des adresses, des retours éventuels vous seront remboursés comme suit  (*) :
          un frais fix de 10,00 €
          plus un minimum de 0.25 € par adresse en  retour
    ceci à condition que les retours seront renvoyés à Arcturians Enterprise endéans les 8 semaines. 
     
  • Si une série d'adresses est commandée 2 fois en même temps, il va de soi que seulement les retours de la 1ère commande seront remboursés.
  • D'autres prétentions de droit du client - direct ou indirect -  (tel que perte d'affranchissement, perte d'imprimés etc...) ne sont pas acceptées.
     
  • Ceci est également d'application pour les adresses doubles, des erreurs éventuelles ou séries incomplètes.
     
  • En cas de plainte, merci nous le faire savoir.  Elle recevra toute notre attention et sera vérifiée.

        (*) ce rembours est seulement d'application pour les adresses postales, pas pour les adresses email.

 

 

Le transport


Les adresses voyagent aux frais, risques et périls du client.

Nous ne sommes pas responsables pour n'importe quel retard, ni de la poste, ni des chemins de fer ni d'un autre  moyen de transport.

 

 

Paiement de nos factures

 

  • Toutes les factures sont payables - sans rabais - endéans les 8 jours date facture.  Nous nous reservons le droit de livrer l'ordre contre remboursement.
     
  • Les frais d'affranchissement doivent être payés d'avance.  Tant que ces frais ne sont pas en mains d'Arcturians Enteprise, ce dernier ne dépose pas la marchandie à la poste.
     
  • Au cas de non-paiement à la date d'échéance, tous les frais tombent à charge du client.
     
  • Au cas où la livraison d'une commande prend plus de 4 semaines, il est possible de faire une facture mensuelle pour le travail déjà fait.
     
  • Le renvoi des "retours" ne peut pas être invoqué pour un paiement tardif de la facture du fait que les "retours" font objet d'une note de crédit éventuelle, laquelle est à régler séparément.
     
  • Des plaintes ne peuvent pas être invoquées pour le non-paiement de la facture, ou un paiement tardif.
     
  • Le cas où une facture n'est pas encore réglée, ou réglée partiellement, à la date d'écheance, le client nous faut  - et ce sans avis précédent - le suivant:
       - le montant principal
       - un intérêt de 12% par an, à compter dès la date d'échéance, our compensation des intérêts, perte de 
         rendement, perte de vitesse de circulation, encourus par Arcturians Enterprise, lors du paiement tardif de
         notre facture.
       - une indemnisation de 10% sur le montant principal, avec un minimum de 75,- €

 

Plaintes


Pour être valable, chaque plainte doit être fait par écrit et ceci endéans les 3 jours après livraison du matériel.

Si le client refuse de prendre la livraison en réception, les 3 jours dont question ci-dessus commence à compter dès reception de la facture, de la note d'expédition ou un document similaire.